Urbanisme : PLU

PLU

0 - Bordereau Pieces EP0 - Bordereau Pieces EP (196.01 Ko)

0 pg appro 0 pg appro (333.44 Ko)

1 app rapport de presentation 21 app rapport de presentation 2 (10.52 Mo)

02 app padd02 app padd (1.92 Mo)

03 app oap03 app oap (1.57 Mo)

04a app zonage 500004a app zonage 5000 (2.27 Mo)

04b app zonage 200004b app zonage 2000 (1.15 Mo)

04c app er et programme logements04c app er et programme logements (595.98 Ko)

05 app reglement05 app reglement (3.08 Mo)

06 app memoire annexes sanitaires06 app memoire annexes sanitaires (737.94 Ko)

07 app liste sup07 app liste sup (8.3 Mo)

08 app sup plan08 app sup plan (1.85 Mo)

09 app pg sch ass09 app pg sch ass (343.24 Ko)

09b app sch ass rapport ann09b app sch ass rapport ann (6.92 Mo)

09c app sch ass zonage09c app sch ass zonage (9.18 Mo)

10 app ass plan10 app ass plan (1.22 Mo)

11 app aep plan11 app aep plan (1.64 Mo)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Uranisme

Toute nouvelle construction, installation, ou travaux sur une construction existante est soumise à autorisation. Les changements de toiture même à l'identique, de façades (changement d'ouverture sans création) doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.

La demande est à déposer en Mairie.

Inférieur à 20m², y compris les piscines

Déclaration préalable, le délai d'obtention est égal à un mois.

Supérieur à 20m²

Permis de construire obligatoire, le délai d'obtention est égal à deux mois.

Commentaires (1)

gonin architecture
  • 1. gonin architecture | 28/07/2016
Je voudrais consulté le PLU du lieu dit PETERENARD parcelle 1938

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Date de dernière mise à jour : 24/07/2017