Urbanisme : PLU
PLU
0 - Bordereau Pieces EP (196.01 Ko)
0 pg appro (333.44 Ko)
1 app rapport de presentation 2 (10.52 Mo)
02 app padd (1.92 Mo)
03 app oap (1.57 Mo)
04a app zonage 5000 (2.27 Mo)
04b app zonage 2000 (1.15 Mo)
04c app er et programme logements (595.98 Ko)
05 app reglement (3.08 Mo)
06 app memoire annexes sanitaires (737.94 Ko)
07 app liste sup (8.3 Mo)
08 app sup plan (1.85 Mo)
09 app pg sch ass (343.24 Ko)
09b app sch ass rapport ann (6.92 Mo)
09c app sch ass zonage (9.18 Mo)
10 app ass plan (1.22 Mo)
11 app aep plan (1.64 Mo)
Toute nouvelle construction, installation, ou travaux sur une construction existante est soumise à autorisation. Les changements de toiture même à l'identique, de façades (changement d'ouverture sans création) doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.
La demande est à déposer en Mairie.
Inférieur à 20m², y compris les piscines
Supérieur à 20m²
Date de dernière mise à jour : 22/01/2019
Commentaires
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Bonjour ,
Comment devons nous procéder pour le dépôt d une déclaration préalable de travaux ? Lien internet ou version papier ?
Avec nos remerciements,
Cordialement,
Julien Villeneuve et Sandra Lech.Bonjour, vous pouvez déposer vos demandes sur: https://charlieu-belmont.geosphere.fr/guichet-unique
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