SALLE DES FÊTES
REGLEMENT D’EXPLOITATION DE L’ERA
DU 01 JANVIER 2003 ARTICLE 1 - L’Equipement Rural D’Animation, propriété de ARTICLE 2 - Priorité d’utilisation sera donnée aux associations communales qui devront, pour le 15 octobre de chaque année donner leurs dates de manifestations annuelles.
Toute association communale déclarée (y compris les classes) bénéficiera de l’ERA gratuitement pour une manifestation annuelle, pour ce qui concerne la 2éme gratuité s’adresser en Mairie. En dehors de l’occupation annuelle, toute autre manifestation fera l’objet d’une réservation payante, au tarif en vigueur. L’occupation gratuite s’entend hors frais de nettoyage et charges diverses. ARTICLE 3 - L’attribution de la salle sera nominative et concrétisée par la convention d’utilisation des locaux signée par le locataire et le régisseur. Les clés seront remises au loueur.
Les frais de consommation électrique (chauffage, lumière, prises) sont à la charge de l’utilisateur.
ARTICLE 4 - La salle, ses annexes et abords devront être laissés en parfait état de propreté au plus tard à 9 heures le lendemain.
PARTICULIERS ASSOCIATIONS OCC PAYANTE OCC GRATUITE CHANDONNAIS EXTERIEURS BAL AUTRE SALLE COMPLETE 1 JOUR NETTOYAGE COMPRIS 260€ 310€ 260€ 120€ 80€ 2 JOURS NETTOYAGE COMPRIS 320€ 390€ 320€ 120€ 80€ DEMI SALLE 1 JOUR NETTOYAGE COMPRIS 180€ 210€ 180€ 2 JOURS NETTOYAGE COMPRIS 210€ 250€ 210€ Location demi-tarif du lundi au vendredi sauf veille des jours fériés et jours fériés Les actions suivantes seront à la charge des locataires :
LOCATAIRES - Fermer les issues - Radiateurs – lumières - Vaisselle propre - Balayer le carrelage de la salle - Empiler les chaises et les déposer sur la scène, balayée préalablement - Nettoyer les tables avant de les déposer côte à côte le long de la paroi Nord de l’ERA - Les déchets et détritus mis dans des sacs appropriés qui seront fermés et déposés dans le conteneur - Les verres seront mis dans le conteneur spécifique ARTICLE 5 - Toute dégradation et (ou) non respect du règlement sera à la charge de l’utilisateur, et retenue sur la caution versée préalablement (égale au montant de la location) ARTICLE 6 - Toute pose de décoration sera à examiner avec le régisseur au moment de la remise des clés. ARTICLE 7 - Les jeux de ballon, de même que l’usage de pétards, feux de Bengale… etc…sont interdits dans les salles et leurs annexes. ARTICLE 8 - Seuls les bals et galas organisés par les sociétés et associations locales seront autorisés. Un seul bal par association est autorisé que ce soit en occupation gratuite ou payante. Seules les associations sont habilités à percevoir des droits d’entrée. Lors de tout bal organisé à l’ERA, le plan de circulation défini dans l’arrêté municipal du 04/04/1995 (les barrières spécifiques sont à demander au régisseur) situées sous le préau de l’ERA), modifié le 26/01/1996 devra être scrupuleusement respecté. Les arrêtés correspondants seront remis aux associations par la mairie au moment de la déclaration de débit de boisson temporaire (la liste des boissons sera remise aux locataires) . ARTICLE 9 - Le locataire reconnaît avoir pris connaissance des consignes de sécurité : è Avertisseur de secours è Issues de secours non bloquées ni entravées è Emplacement des extincteurs è Nombre de personnes maximum autorisé = 285 è Existence d’une cabine téléphonique à moins de è Téléphone secours n° 18-15-17 è Un parking existe vers l’église è Stationnement interdit côté droit depuis la place de l’église jusqu’à la salle (arrêté municipal du 30/09/95) ARTICLE 10 - La commune de Chandon, propriétaire décline toute responsabilité quant aux vols ou préjudices qui pourraient être commis lors de l’utilisation des locaux. L’occupant temporaire devra se garantir pour ses biens personnels contre l’incendie le dégât des eaux, le bri de glaces, le vol et le vandalisme. Fournir une copie de la responsabilité civile. ARTICLE 11 - Le régisseur veillera à faire respecter le présent règlement. En cas de litige qu’il ne pourrait régler lui même, il fera appel au représentant de la commune : le maire. ARTICLE 12 - Le volume sonore à l’intérieur sera limité à des valeurs raisonnables après 22 H , à l’extérieur chacun fera preuve de bon sens et respectera le voisinage ( limiter le claquement des portières et auto radios). (Rappel : la loi sanctionne le tapage nocturne arrêté n°2000-074 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage). Les règles de civisme sont les garants du bon déroulement des manifestations. REMPLACE ET ANNULE LES REGLEMENTS DU 15 JANVIER 2002
Pour le Maire le Régisseur, Le Locataire